J.O. 40 du 17 février 2004
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 03174
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 février 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOP0400069A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 9 février 2004, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, est autorisée au titre de l'année 2004 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects.
Le nombre total des postes offerts aux concours, leur ventilation entre les branches d'activité « opérations commerciales » et « surveillance » et le volume des postes offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et victimes de la guerre feront l'objet d'un arrêté ultérieur au Journal officiel de la République française.
Outre la voie postale, deux procédures d'inscription sont mises à la disposition des candidats qui le souhaitent :
- une par voie télématique pour les candidats externes sur le serveur Minitel : 36-15, code DOUANETEL ;
- une téléprocédure par le biais d'internet à l'adresse http://www.concours.douane.finances.gouv.fr.
Ces procédures se déroulent en deux phases : une phase de préinscription qui attribue un numéro d'enregistrement communiqué au candidat par voie postale et une phase de validation à l'aide de ce numéro.
La date de fin de saisie des préinscriptions est fixée au 19 mars 2004 inclus.
Les candidats peuvent modifier les données de leur dossier jusqu'au 5 avril 2004 inclus. Toute modification doit faire l'objet d'une nouvelle validation jusqu'à la date précitée.
En cas d'impossibilité de se préinscrire par ces voies, les candidats conservent la possibilité de s'inscrire par le dépôt d'un dossier écrit.
La date limite de demande (le cachet de la poste faisant foi) ou de retrait des dossiers d'inscription est fixée au 19 mars 2004 inclus.
La date limite d'envoi (le cachet de la poste faisant foi) ou de dépôt des dossiers d'inscription est fixée au 5 avril 2004.
La date des épreuves écrites d'admissibilité pour l'ensemble des concours relevant de l'une ou l'autre branche d'activité « opérations commerciales » ou « surveillance » est fixée au 29 juin 2004.
Nota. - Pour tous renseignements, les candidats doivent s'adresser :
- en province, aux directions régionales des douanes ;
- à Paris et en région Ile-de-France, à la direction interrégionale des douanes d'Ile-de-France, service des examens et concours, 3, rue de l'Eglise, BP 21, 94471 Boissy-Saint-Léger Cedex ;
- sur le site internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse :
http://www.minefi.gouv.fr/minefi/pratique/metiers concours/index.htm ;
- sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects :
http://www.douane.minefi.gouv.fr.